Soumission de projet
Canopy Trust recherche des projets développés dans le Bassin du Congo* par le secteur privé dans les secteurs suivants : agriculture, foresterie durable, énergie renouvelable (dont énergies propres de cuisson) ou chaînes de valeur zéro déforestation et alternatives durables de développement économique pour les communautés locales (dont écotourisme).
Processus
Veuillez lire les informations ci-dessous avant de soumettre votre projet.
La soumission d’un projet pour assistance technique ou investissement direct n’entraine aucune garantie d’obtention.
L’équipe de Canopy Trust prendra contact avec les projets pré-sélectionnés.
- Le Porteur de projet soumet une proposition de projet
- Canopy Trust pré-évalue la proposition*
- Canopy Trust évalue la demande d’assistance technique
- Le projet est soumis au comité d’assistance technique
- Si le projet répond aux exigences (critères d’éligibilité et de sélection), le Comité d’assistance technique valide la décision d’assistance technique. Canopy Trust et le demandeur s’accordent alors sur les conditions et termes de référence (TDR) de l’assistance technique à fournir.
- Le contrat est signé entre Canopy Trust et le porteur de projet.
- Une assistance technique est fournie au projet
- Canopy Trust évalue le potentiel d’investissement direct
- Le projet est soumis au Comité d’Investissement
- Canopy Trust négocie l’accord de principe avec le porteur de projet.
- L’accord de principe est soumis au Comité d’Investissement
- Si l’accord de principe reçoit la validation du Comité d’Investissement, celui-ci passe en signature et l’investissement est déployé
*Si Canopy Trust estime que le projet proposé est prêt à être investi directement, il peut orienter le demandeur vers la phase n°9.


Critères d’éligibilité
Les projets ne répondant pas à tous les critères ne seront pas pris en considération.
- Le projet est situé dans un pays bénéficiaire*.
- Les projets ciblent un ou plusieurs des secteurs d’activités suivants :
Agriculture ou foresterie durable, énergies renouvelables et alternatives aux combustibles fossiles, chaînes de valeur sans déforestation et alternatives durables de développement économique pour les communautés locales. - Le soutien financier total attendu de la part de Canopy Trust est compris entre I) 0,2 et 0,8m USD pour le volet d’assistance technique ; II) 0,5 et 0,2m USD pour le volet d’investissement.
- Le porteur du projet est en capacité de représenter la personne morale, elle-même immatriculée et/ou enregistrée.
- Le dossier de soumission est complet et toutes les questions obligatoires ont été adressées.
- Le projet ne relève pas de la Liste d’Exclusion du système de gestion environnementale et sociale (ESMS) de Canopy Trust.
- Le projet contribue positivement à la vie terrestre (ODD 15), aux mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (ODD 13) ou à l’égalité des sexes (ODD 5) et induit des bénéfices additionnels adressant au moins deux autres ODD.
- Les risques environnementaux et sociaux sont classés B ou C, conformément aux normes de performance établies par l’IFC.
*Cameroun, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Guinée Equatoriale, Gabon et République du Congo
Critères de sélection
Le projet sera évalué et sélectionné sur la base des critères suivants :
- Contexte
- Impact positif
- Système de gestion environnementale et sociale (ESMS)
- Capacité du développeur de projet
- Technique
- Juridique
- Economique
- Additionnalité
- Risque
- Contreparties
- Capacité à atteindre l’équilibre économique et capacité d’investissement
